Information relative à la santé : protéger les droits des patients

  

  

Prise de position du CII :

Le CII et ses associations membres sont favorables à la mise en place de garanties visant à protéger la confidentialité des dossiers médicaux des patients et encouragent toute mesure visant à faciliter l'accès du patient et/ou de sa famille à ces dossiers.

Le CII soutient en outre les efforts destinés à élaborer, aux niveaux national et international, des protocoles et des normes pour la mise au point de dossiers médicaux transférables, qui pourraient être utilisés comme directives afin d'améliorer l'information et la compréhension du patient ou du fournisseur de soin ainsi que leur participation aux soins.

Le CII estime que les personnes qui reçoivent des soins de santé devraient être considérées comme les premiers propriétaires de l'information concernant leur propre santé.  Ces personnes ont droit à l'information et à un partage équitable des connaissances qui sont directement en rapport avec leurs problèmes de santé, avec les mesures proposées ou prises par les fournisseurs de soins de santé ainsi qu'avec les conséquences de ces mesures.

Les infirmières, à titre individuel, ainsi que les associations professionnelles d'infirmières doivent être familiarisées avec les droits, les responsabilités, les protocoles et les législations de leurs pays s'agissant des droits du patients à la confidentialité.  Les associations professionnelles d'infirmières devraient aider les infirmières à comprendre et à exercer leurs responsabilités en la matière.

Les associations professionnelles d'infirmières devraient en outre surveiller l'introduction de toute directive internationale susceptible de convenir à leur pays.  Elles devraient aussi surveiller l'impact de l'évolution des technologies sur les droits des patients.
 

Information de base :

Les systèmes d'information utilisés pour la planification, la gestion et la fourniture des soins de santé et des services y afférents menacent les droits des patients à la confidentialité dans la mesure où ils facilitent l'accessibilité à l'information personnelle.  Des mesures spécifiques doivent être prises afin de garantir et d'assurer le droit des patients à la confidentialité.

Il faut que les infirmières comprennent les valeurs éthiques qui sous-tendent leurs propres responsabilités en matière de respect du droit des patients à la confidentialité.

Etant donné l'impact que l'information et la communication peuvent avoir sur les patients, lorsque les systèmes d'information de santé utilisent des technologies de pointe, les infirmières et d'autres se doivent d'accorder le plus grand soin à la protection du droit du patient à la confidentialité.  Lorsque ce droit est inscrit dans la loi et lorsque les infirmières négligent leurs responsabilités en vertu de la loi, elles doivent en subir les conséquences légales.
 
 

Adoptée en 2000